Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

 

Une facture électronique est une facture dématérialisée de bout en bout. Les étapes de création, d’envoi, de réception et d’intégration de la facture dans la comptabilité sont donc toutes et à 100 % dématérialisées. Sans papier ni saisie. C'est ce que l'on appelle l'E-invoicing.

 

La facturation électronique rend la facture infalsifiable et plus rapide à traiter :

 

-Elle garantit l’identité de l’émetteur.

-Elle garantit l’intégrité de son contenu, inaltérable et non modifiable, tout au long du processus, depuis le système d’information de gestion du fournisseur A jusqu’à celui du client B.

-Son format lisible par tous permet l’extraction automatisée des données nécessaires au traitement de chacune des étapes.
 

Pourquoi en parler maintenant ?

 

Déjà en vigueur dans la relation avec la commande publique, à travers le portail Chorus Pro, la facture électronique est en passe de devenir une obligation légale dans la relation inter-entreprises.

La première étape de la facture électronique obligatoire arrivera très vite, dès juillet 2024 pour la réception des factures.

Pour l’instant, la facture dématérialisée existe déjà et fonctionne à côté de formats comme le papier, l’Excel ou le PDF non structuré. Demain, ces formats ne seront plus conformes aux exigences de la Direction des Finances Publiques (DGFiP).

 

Quels en sont les avantages ?

 

Pour les entreprises, la facture électronique accélère et simplifie le traitement des factures.
Cette optimisation du processus se traduit par :

 

- Une diminution des coûts induits par l’administration des factures.

- Une amélioration de la trésorerie, grâce à un raccourcissement du circuit de paiement et une diminution des erreurs

- Une diminution du coût de la déclaration de TVA, avec la possibilité du pré-remplissage.

 

Mais la dématérialisation des factures présente également un intérêt pour la collectivité.

 

Pour l’État, la modernisation de la facturation inter-entreprises génère une visibilité beaucoup plus précise et rapide sur la réalité des transactions financières.

Ce qui permet :

 

- Le renforcement de la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA

- L’anticipation plus rapide des mouvements macro-économiques, ralentissements ou accélérations, avec la possibilité de traiter plus vite et mieux.

 

Qui est concerné ?

 

Toutes les entreprises opérant en France sont concernées par l’obligation légale de facture électronique :


- Quelle que soit leur taille

- Si elles échangent (reçoivent ou adressent) des factures avec d’autres entreprises.

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